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Intitulé

Ordonnance du 15 juillet 1993 concernant les normes de qualité et de sécurité de logements meublés, que le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du lundi 12 juillet 1993

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/1993
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/09/1993
Page:	19307

Avis du Conseil d'Etat

20889

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 31/03/2004