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Intitulé

Ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1993
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1993
Page:17589
Avis du Conseil d'Etat 20951 - 21248 - 22007
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/07/1993 au 30/11/2018