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Intitulé

Décret du 11 décembre 2015 contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/2015
Nature de l'acte:	Décret de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/01/2016
Page:	6439

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2016

Effet: année budgétaire 2016

TT

Période de vigueur

du 01/01/2016 au 31/12/2016

Remarques Documents parlementaires non mentionnés dans la publication.