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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 2016 modifiant les règles de participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale appelées « Pick-3 », « Euro Millions », « Keno », « Lotto » et « Joker+ »

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/01/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

58260

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 25/01/2016 au ...