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Intitulé

Décret du 10 décembre 2015 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé « SFMQ »

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/2015
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/01/2016
Page:	1905

Avis du Conseil d'Etat

57858

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 19/01/2016 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

29/10/2015