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Intitulé

Arrêté royal du 26 décembre 2015 fixant les conditions selon lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être octroyée aux Centres de référence VIH/SIDA pour le traitement prophylactique en cas d'exposition accidentelle non-professionnelle au virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ou d'exposition accidentelle professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 26/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2015
Page:79940
Avis du Conseil d'Etat 57717 + 58595
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...