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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 2015 adaptant la dénomination de l'Administration de la Trésorerie du Service public fédéral Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2015
Page:77717
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 58148
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/01/2016 au ...