Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Loi-programme (I) du 26 décembre 2015

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/12/2015
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/2015
Edition:	2
Page:	80610

13/09/2016 (Traduction allemande)
Art. 59 à 63, 69 à 79, 81 à 88 et 99 à 101
25/07/2016 (Traduction allemande)
Art. 1er, 18, 41, 49, 50, 54, 64, 66, 93 à 96, 98 et 102 à 110
24/05/2016 (Traduction allemande)
Art. 7, 22 et 52

Avis du Conseil d'Etat

58321 + 58480 + 58492 + 58537 + 58557 pp

Entrée en vigueur / Effet

Art. 2 à 68 (titre II): 01/01/2016 (art. 69)
Art. 70 à 89: 10e jour après publication
Art. 90 à 94: 01/12/2015 (art. 95)
Art. 96 et 97: 01/01/2016 (art. 98)
Art. 99 à 101: 10e jour après publication
Art. 102 et 104: à partir de l'exercice d'imposition 2017 (art. 106, al. 1er)
Art. 103 et 105: 01/01/2016 (applicables aux compléments d'entreprise et indemnités complémentaires payés ou attribués à partir du 1er janvier 2016, pour autant qu'ils ne se rapportent pas à des périodes antérieures à cette date") (art. 106, al. 2)
Art. 107, A: à partir de l'exercice d'imposition 2016
Art. 107, B: à partir de l'exercice d'imposition 2017
Art. 109: 01/08/2015 (art. 110)
Art. 111 et 112: jour de publication (art. 113)
Art. 114 et 115: 01/01/2015 (date d'effet de la confirmation)

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...

Remarques Art. 57, al. 2: "le Roi est habilité à modifier ou abroger l'article 29" de l'AR 01/09/2004.