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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 décembre 2015 fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et des agents de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement chargés de missions d'inspection


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2015
Edition:1
Page:76387
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...