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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2015 établissant un outil de suivi et de reporting en vue de la détermination du coût-vérité de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 janvier 2009 établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/2015
Page:75750
Avis du Conseil d'Etat 58318
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016. Les premières obligations de reporting visées aux articles 7, 14, 16, 18, 25, 27, 29, 35 et 49 portent sur l’exercice comptable 2015.

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...