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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 2015 abrogeant l'arrêté royal de 13 février 2003 portant interdiction de la mise sur le marché des produits destinés à usage ménager pour le lavage des textiles et contenant des phosphates


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/2015
Page:73298
Avis du Conseil d'Etat 57278
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/12/2015 au ...