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Intitulé

Ordonnance du 3 décembre 2015 portant assentiment à : l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
27/06/2014 Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part,

Annexes et protocoles

Faits à Bruxelles le 27 juin 2014