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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 novembre 2015 modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/2015
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2015
Page:72752
Avis du Conseil d'Etat 58078
Entrée en vigueur / Effet Art. 1, 1°: 01/12/2014
Art. 1, 2°: 01/02/2016 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/12/2014 au ...