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Intitulé

Décret du 19 novembre 2015 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de gratuité des détachements dans les cabinets ministériels


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/2015
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/2015
Page:71589
Avis du Conseil d'Etat 55111
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/12/2015 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 23/07/2015