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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 23 oktober 2015 tot wijziging van artikel 57 van het Procedurebesluit van 9 mei 2014, wat betreft de programmatieregels voor subsidies


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/2015
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2015
Edition:2
Page:70997
Avis du Conseil d'Etat 57875
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2015

Période de vigueur du 01/07/2015 au ...