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Intitulé

Decreet van 13 november 2015 houdende wijziging van artikel 110/5 van de Codex Secundair Onderwijs, wat het recht op inschrijving betreft


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2015
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2015
Page:70079
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2015

Période de vigueur du 01/11/2015 au ...