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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 11 septembre 2015 portant désignation de l'entité, visée à l'article 200/1 du Code ferroviaire]

Arrêté royal du 11 septembre 2015 portant désignation de l'entité, mentionnée à l'article 203 du Code ferroviaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

0797

11/05/2016

Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne

NOUVEL INTITULÉ[Arrêté royal du 11 septembre 2015 portant désignation de l'entité, visée à l'article 200/1 du Code ferroviaire]Arrêté royal du 11 septembre 2015 portant désignation de l'entité, mentionnée à l'article 203 du Code ferroviaire

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 11 septembre 2015 portant désignation de l'entité, visée à l'article 200/1 du Code ferroviaire]

Arrêté royal du 11 septembre 2015 portant désignation de l'entité, mentionnée à l'article 203 du Code ferroviaire