Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune,
Protocole
faits à Kigali le 16 avril 2007 (traduction)
17/05/2010
Protocole, fait à Bruxelles le 17 mai 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Kigali le 16 avril 2007 (traduction)
Protocol, done at Brussels on May 17, 2010, amending the Convention between the Kingdom of Belgium and the Republic of Rwanda for the avoidance of double taxation and the prevention of tax fraud and fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital, signed at Kigali on 16 April 2007
