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Intitulé

Loi du 29 septembre 2015 portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles, le 15 octobre 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/2006
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/2015
Page:66235
Avis du Conseil d'Etat 38495
Entrée en vigueur / Effet 15/10/2003

Période de vigueur du 15/10/2003 au ...