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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 2015 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 08/10/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/2015
Edition:2
Page:65485
Avis du Conseil d'Etat 58039
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/11/2015 au ...