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Intitulé

Convention collective de travail n° 43quater decies du 26 mai 2015 - Modification de la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen, telle que modifiée et complétée par les conventions collectives de travail n°s 43bis du 16 mai 1989, 43ter du 19 décembre 1989, 43quater du 26 mars 1991, 43quinquies du 13 juillet 1993, 43sexies du 5 octobre 1993, 43septies du 2 juillet 1996, 43octies du 23 novembre 1998, 43nonies du 30 mars 2007, 43decies du 20 décembre 2007, 43undecies du 10 octobre 2008, 43duodecies du 28 mars 2013 et 43terdecies du 28 mars 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/2015
Numéro: 43quater decies
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/2015
Edition:2
Page:65473
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 26/05/2015 (date de conclusion de la CCT)

Période de vigueur du 26/05/2015 au ...
Remarques Art. 3: non analysé car aucune trace de publication des conventions collectives abrogées n'a été trouvée.

Annexe(s)
Nature Date    
Annexe 26/05/2015  
Annexé à
Nature Date    
AR 10/08/2015