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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 2015 portant interdiction des balançoires de groupe équipées d'éléments de suspension rigides destinées aux aires de jeux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/09/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/10/2015
Page:	63320

Avis du Conseil d'Etat

57523

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/10/2015 au ...