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Intitulé

Arrêté 2015/37 du Collège de la CCF du 3 septembre 2015 modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 03/09/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/2015
Page:59414
Avis du Conseil d'Etat 57602
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur du 22/09/2015 au ...