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Intitulé

Dekret vom 29. Juni 2015 zur Abänderung des Dekrets vom 19. Dezember 1988 zur Verleihung des Preises des Parlaments der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Décret du 29 juin 2015 modifiant le décret du 29 juin 2015 relatif à l'attribution du Prix du Parlement de la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2015
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/2015
Page:57678
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2015

Période de vigueur du 01/07/2015 au ...