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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2015 modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/2015
Edition:2
Page:56456
Avis du Conseil d'Etat 57425
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2015

Période de vigueur du 01/09/2015 au ...