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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/2015
Page:52907
Avis du Conseil d'Etat 57710
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2014

Période de vigueur du 01/07/2014 au ...