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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 fixant les vacances et congés dans l’enseignement fondamental et secondaire pour l’année scolaire 2016-2017


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2015
Edition:2
Page:52717
Avis du Conseil d'Etat 57683
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2016

TT: année scolaire 2016-2017

Période de vigueur du 01/09/2016 au 31/08/2017
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=41730