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Intitulé

Ordonnance du 29 juillet 2015 portant création du Bureau bruxellois de la planification


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/2015
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/2015
Page:51463
Avis du Conseil d'Etat 57423
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement. Totalement exécuté: 01/10/2016 (AGRBC 06/10/2016, art. 1)
L'entrée en vigueur de la présente ordonnance détermine l'entrée en vigueur d'autres textes, à savoir:
1) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2016 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel du bureau bruxellois de la planification ;
2) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2016 fixant les grades des membres du personnel du bureau bruxellois de la planification qui constituent un même degré de hiérarchie ;
3) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2016 fixant les cadres linguistiques du bureau bruxellois de la planification.


Période de vigueur du 01/10/2016 au ...