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Intitulé

Circulaire du 16 juillet 2015 relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2016

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/07/2015
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/08/2015
Page:	48978

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Applicable pour l'exercice budgétaire 2016

TT

Période de vigueur

du ... au 31/12/2016

Remarques A partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.