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Intitulé

Decreet van 26 juni 2015 houdende instemming met het verdrag tot oprichting van het Internationaal Instituut voor Democratie en Verkiezingsondersteuning, en de slotakte, gedaan te Stockholm op 27 februari 1995, zoals gewijzigd op 24 januari 2006


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
27/02/1995 Convention établissant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale

Acte final

Faits à Stockholm le 27 février 1995

24/01/2006 Modification faite à Stockholm le 24 janvier 2006 de la convention établissant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, faite à Stockholm le 27 février 1995