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Intitulé

Modifications du 21 avril 2015 aux statuts d' A.S.T.R.I.D. (ASTRID)


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/2015
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2015
Page:46427
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Intitulé: le mot "(ASTRID)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.

Annexé à
Nature Date    
AR 07/06/2015