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Intitulé
Dekret vom 22. juni 2015 zur Zustimmung zu dem Assoziierungsabkommen zwischen der Europäischen Union und der Europäischen Atomgemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten einerseits und Georgien andererseits, geschehen zu Brüssel am 27. Juni 2014 Décret du 22 juin 2015 portant assentiment à l’Accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté
Actes internationaux liés
27/06/2014
Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part,
