Intitulé

Arrêté ministériel du 26 septembre 1995 pris en exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 26 mars 1993 certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par route des matières dangereuses autres que les matières radioactives - Abrog. l'arrêté ministériel du 6 décembre 1982