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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 octobre 1995 modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1990 portant le mode de nomination et de promotion du personnel de l'Office national des pensions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1995
Page:32199
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication