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Intitulé

Circulaire du 2 juin 2015 relative à la lutte contre l'usage frauduleux de documents d'identité ou de voyage émis par les Etats membres de l'Union européenne ou imitant ceux-ci


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/2015
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2015
Edition:2
Page:35736
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée