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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 octobre 1990 octroyant une aide aux investissements collectifs pour la production des fourrages dans les régions défavorisées


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 3808 12/12/1989 Règlement (CEE) n° 3808/89 du Conseil, du 12 décembre 1989, modifiant les règlements ( CEE ) n° 797/85, ( CEE ) n° 1096/88, ( CEE ) n° 1360/78, ( CEE ) n° 389/82 et ( CEE ) n° 1696/71 en vue d'accélérer l'adaptation des structures de production de l'agriculture