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Intitulé

Circulaire ministérielle du 27 mai 2015 remplaçant la circulaire ministérielle du 25 mars 2009 remplaçant la circulaire ministérielle du 7 mai 2002 concernant la notion de lieu habituel de travail pour la police fédérale et la circulaire ministérielle du 31 août 2009 modifiant la circulaire ministérielle du 25 mars 2009 remplaçant la circulaire ministérielle du 7 mai 2002 concernant la notion de lieu habituel de travail pour la police fédérale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/2015
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/06/2015
Page:	33028

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2015 ("le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/07/2015 au ...