Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Circulaire ministérielle du 28 mai 2015 modifiant la circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative au marquage des casques et introduisant de nouveaux insignes suite à la réforme de la sécurité civile

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/05/2015
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/06/2015
Page:	31501

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2015 ("le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel elle a été publiée au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/07/2015 au ...