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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mai 2015 modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/05/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/06/2015
Page:	31456

Avis du Conseil d'Etat

57318

Entrée en vigueur / Effet

18/02/2014
Art. 68 tot 70: 01/01/2013
Art. 81 tot 83: 01/09/2009
Art. 86: 01/01/2010

Période de vigueur

du 01/09/2009 au ...