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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2015 portant exécution du Livre VII du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant dans le Code réglementaire un Livre VIII relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2015
Page:30075
Avis du Conseil d'Etat 56713
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/06/2015 au ...