help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Règlement de stage de l'Institut professionnel des comptables du 29 janvier 1998


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1998
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/1998
Page:5288
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Annexé à
Nature Date    
AR 29/01/1998