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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 2015 transposant la directive 2013/54/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative à certaines responsabilités de l'état du pavillon en ce qui concerne le respect et la mise en application de la convention du travail maritime, 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2015
Edition:2
Page:25392
Avis du Conseil d'Etat 57197
Entrée en vigueur / Effet 08/05/2015

Période de vigueur du 08/05/2015 au ...