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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2015
Edition:1
Page:25304
Avis du Conseil d'Etat 57255
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/05/2015 au ...