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Intitulé

Besluit van de secretaris-generaal van 1 april 2015 houdende delegatie van sommige bevoegdheden aan de algemeen directeur, de hoofddirecteur-hoofdconservator, de afdelingshoofden en directeurs van het Departement Cultuur, Jeugd, Sport en Media


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0116 18/12/2008 Règlement (CE) no 116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 concernant l'exportation de biens culturels