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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 décembre 2014 abrogeant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2002 octroyant une allocation aux titulaires de certaines fonctions au Ministère de l'Intérieur qui assument des sujétions spéciales par lesquelles ils bénéficient gratuitement du logement, et pour lesquelles leur administration se trouve dans l'impossibilité matérielle de les loger sur place


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/2015
Edition:2
Page:22573
Avis du Conseil d'Etat 56705
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...