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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 2015 portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/04/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/04/2015
Page:	21673

17/11/2015 (Traduction allemande)
Art. 1er et 9

Avis du Conseil d'Etat

57313

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2015 (art. 9)

Art. 1, § 1, al. 1: a) entrée en vigueur: 01/09/2015 (art. 9); b) champ d'application temporel: "s'appliquent aux pensions et allocations de transition qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er septembre 2015" (art. 1, § 1, al. 2)
Art. 1, § 2 (comprendre: art. 1, § 2, al. 1): 01/01/2015 (art. 9, 1°) et "s'appliquent aux pensions qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er janvier 2015" (art. 1, § 2, al. 2)
Art. 2: 01/09/2015 (date mentionnée par l'art. 2 lui-même et par l'art. 9)
Art. 3: 01/06/2015 (date mentionnée par l'art. 3 lui-même et par l'art. 9, 2°)
Art. 4: 01/06/2015 (date mentionnée par l'art. 4 lui-même et par l'art. 9, 2°)
Art. 6: 01/05/2015 (art. 9, 3°)

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...