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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2015 instaurant des tables de correspondance entre les catégories visées à l'article 43 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale et les domaines d'études visés à l'article 83, § 1er, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/2015
Edition:3
Page:18070
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=41144