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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/2015
Page:16083
Avis du Conseil d'Etat 56320
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/03/2015 au ...