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Ordonnance du 15 décembre 2014 contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2015, que l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014


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Assemblée Session Numéro    
Assemblée réunie de la Commission communautaire commune 2014/2015 B-13