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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 2015 modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2006 portant exécution de l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/2015
Edition:2
Page:10993
  • 24/02/2015 (Avis rectificatif)
    Signature (texte français)
Avis du Conseil d'Etat 56880
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 4, points 2° jusqu’au 6°: 01/04/2015

Période de vigueur du 16/02/2015 au ...